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Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

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1. Notre engagement

[Nom de votre organisme] accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses usagers, partenaires et visiteurs de son site Web.

Nous nous engageons à recueillir, utiliser, conserver et communiquer les renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25 et aux autres lois applicables au Québec.

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2. Les renseignements personnels recueillis

Selon les services demandés, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• Nom et prénom;

• Adresse;

• Numéro de téléphone;

• Adresse courriel;

• Date de naissance;

• Personne à contacter en cas d'urgence;

• Renseignements nécessaires à l'évaluation et au suivi psychosocial;

• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.

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3. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• offrir des services d'intervention psychosociale;

• communiquer avec vous;

• assurer le suivi de votre dossier;

• gérer les rendez-vous;

• produire la facturation, s'il y a lieu;

• respecter nos obligations légales et professionnelles;

• améliorer nos services lorsque les renseignements sont anonymisés.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

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4. Consentement

En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation aux fins décrites dans cette politique.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet. Toutefois, cela pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains services.

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5. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés pendant une période de cinq (5) ans suivant la fermeture de votre dossier ou la fin de la prestation de nos services, sauf si une période de conservation différente est exigée par la loi.

À la fin de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales.

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6. Protection des renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques afin de protéger les renseignements personnels contre :

• l'accès non autorisé;

• la perte;

• le vol;

• la divulgation;

• la modification;

• l'utilisation abusive.

Seules les personnes autorisées ayant besoin d'accéder aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions peuvent les consulter.

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7. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin :

• d'assurer le bon fonctionnement du site;

• d'améliorer l'expérience des utilisateurs;

• de produire des statistiques de fréquentation.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins, bien que certaines fonctionnalités puissent être limitées.

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8. Communication à des tiers

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

Lorsque nous faisons affaire avec des fournisseurs de services, nous nous assurons qu'ils offrent des mesures adéquates de protection des renseignements personnels.

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9. Vos droits

Vous pouvez, conformément à la loi :

• demander l'accès à vos renseignements personnels;

• demander la rectification de renseignements inexacts;

• retirer votre consentement lorsque cela est applicable;

• déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.

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10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant cette politique ou l'exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Merlyn Thomas, Cofondatrice
450-858-3882
info@vitalaction.net

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11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou les pratiques de notre organisation. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site Web.